Décret n°2019-870 du 21 août 2019 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2019-870 du 21 août 2019

IdentifiantLEGIARTI000038949804

Texte parentLEGITEXT000038949796

Référencearticle 2 du décret n°2019-870 du 21 août 2019Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Dans chacun des tableaux figurant aux articles R. 1641-2, R. 1651-3, R. 1661-3 et R. 1671-3 du même code, la ligne : «

2. R. 1332-22 et R. 1332-22-1

3. Résultant du décret n° 2017-282 du 2 mars 2017

4. ». est remplacée par les lignes suivantes : «

5. R. 1332-22

6. Résultant du décret n° 2017-282 du 2 mars 2017

7. R. 1332-22-1

8. Résultant du décret n° 2019-870 du 21 août 2019

9. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de la défense. : art. R1641-2, art. R1671-3, art. R1661-3, art. R1651-3

Aller plus loin

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