Arrêté du 6 août 2019 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 6 août 2019
IdentifiantLEGIARTI000038951292
Texte parentLEGITEXT000038951283
Référencearticle 2 de l'arrêté du 6 août 2019Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Après l'annexe IX est ajoutée une annexe X ainsi rédigée :

2. « ANNEXE X « ATTESTATION DE VALIDATION DU REGISTRE DE FORMATION EN VUE DE LA DÉLIVRANCE DU BREVET D'OFFICIER ÉLECTROTECHNICIEN Arrêté du 9 août 2016 relatif à la délivrance du brevet d'officier électrotechnicien (Article 23-5°)

3. Le présent document atteste que : This is to attest that Prénom : First name Nom : Surname Né (e) le (JJ/ MM/ AAAA) : Born on A (lieu de naissance) : In (birthplace) Nationalité : Nationality N° d'identification du marin : Seafarer's number Durant une période de service en mer en tant que surnuméraire, a reçu une formation pratique aux tâches et responsabilités d'un officier électrotechnicien et a acquis une expérience y afférente, dont le contenu respecte les exigences de la section A-III/6 du code STCW. During a seagoing service in a supernumerary capacity, has completed an onboard practical training to the duties and tasks of an electro-technical officier, which meets the requirements of section A-III/6 of the STCW code. Nom du navire : Ship's name Pavillon : Flag Numéro OMI : IMO Number Nom, prénom, cachet et signature du capitaine : Name, surname, seal and signature of the Master ».

Ce que cet article a modifié

A créé :

  • Arrêté du 9 août 2016
    Divisions : Art. Annexe X

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000038951292, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.