Décret n°2019-873 du 21 août 2019 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2019.

TexteDécret n°2019-873 du 21 août 2019
IdentifiantLEGIARTI000038955634
Texte parentLEGITEXT000038955621
Référencearticle 7 du décret n°2019-873 du 21 août 2019 (version du 1er septembre 2019)Légifrance →

1. Les références aux articles modifiés par le présent décret mentionnées dans les annexes des articles réglementaires du code de la construction et de l'habitation sont remplacées par les références correspondantes résultant de ces modifications.

2. A modifié les dispositions suivantes :

3. - Code de la construction et de l'habitation.

4. Art. Annexe I à L'article D321-23, Art. Annexe II à l'article D321-23, Art. Annexe III à l'article D321-23, Art. Annexe IV à l'article D321-23, Art. Annexe I à l'article D331-65, Art. Annexe I à l'article D353-1, Art. Annexe II à l'article D353-1, Art. Annexe III à l'article D353-1, Art. Annexe IV à l'article D353-1, Art. Annexe I à l'article D353-32, Art. Annexe II à l'article D353-32, Art. Annexe III à l'article D353-32, Art. Annexe I à l'article D353-59, Art. Annexe II à l'article D353-59, Art. Annexe I à l'article D353-90, Art. Annexe II à l'article D353-90, Art. Annexe I à l'article D353-127, Art. Annexe II à l'article D353-127, Art. Annexe III à l'article D353-127, Art. Annexe V à l'article D353-127, Art. Annexe 1 au III art R353-159, Art. Annexe 2 au III art R353-159, Art. Annexe I à l'article D353-166, Art. Annexe II à l'article D353-166, art. 1, Art. Annexe III à l'article D353-166, Art. Annexe I à l'article D353-190, Art. Annexe II à l'article D353-190, art. 1, Art. Annexe III à l'article D353-190, Art. Annexe I à l'article D353-200, Art. Annexe II à l'article D353-200, art. 1, Art. Annexe III à l'article D353-200

5. A modifié les dispositions suivantes :

6. - Code de la construction et de l'habitation.

7. Art. Annexe à l'article R366-1, Art. Annexe à l'article R366-5, Art. Annexe à l'article R422-1, Art. Annexe à l'article R422-6, Art. Annexe à l'article R422-37, Art. Annexe à l'article D453-8

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