Article 1 LEGIARTI000038971473
A modifié :
- Arrêté du 11 juillet 2000 : art. 6
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 29 mars 2002 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2000 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle vendeur-magasinier en pièces de rechange et équipements automobiles
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 avril 2002
NatureArrêté
Signé le29 mars 2002
Publié le9 avril 2002
Articles5 articles en vigueur
NORMENE0200745A
IdentifiantLEGITEXT000038971468
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu l'arrêté du 11 juillet 2000 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle vendeur-magasinier en pièces de rechange et équipements automobiles ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative transport et manutention du 30 janvier 2002,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000038971470
A modifié :
- Arrêté du 11 juillet 2000 : art. 7
Article 3 LEGIARTI000038971471
1. Les annexes I, II et III à l'arrêté du 11 juillet 2000 susvisé sont remplacées par les annexes I, II et III au présent arrêté.
Article 4 LEGIARTI000038971472
1. Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article Annexe LEGIARTI000038973337
A modifié :
- Arrêté du 11 juillet 2000 : art. Annexe
Fait à Paris, le 29 mars 2002.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'enseignement scolaire, J.-P. de Gaudemar Nota. - Le présent arrêté et son annexe II seront publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale du 2 mai 2002.
L'arrêté et l'ensemble de ses annexes sont disponibles au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique. Ils sont diffusés en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr/dep/.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 11 juillet 2000 · modifie
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 9 avril 2002).