Arrêté du 29 mars 2002 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 10 avril 2002.

TexteArrêté du 29 mars 2002
IdentifiantLEGIARTI000038971471
Texte parentLEGITEXT000038971468
Référencearticle 3 de l'arrêté du 29 mars 2002 (version du 10 avril 2002)Légifrance →

1. Les annexes I, II et III à l'arrêté du 11 juillet 2000 susvisé sont remplacées par les annexes I, II et III au présent arrêté.

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