Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 mars 2002
IdentifiantLEGIARTI000038971470
Texte parentLEGITEXT000038971468
Référencearticle 2 de l'arrêté du 29 mars 2002Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 11 juillet 2000 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Pour obtenir le certificat d'aptitude professionnelle vendeur-magasinier en pièces de rechange et équipements automobiles par la voie des unités définie au titre IV du décret du 19 octobre 1987 susvisé, le candidat doit avoir acquis l'ensemble des unités constitutives du diplôme. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 11 juillet 2000 : art. 7
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