Article 1 LEGIARTI000038971525
A modifié :
- Arrêté du 21 août 2002 : art. 6
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 20 mars 2007 modifiant l'arrêté du 21 août 2002 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle « chocolatier confiseur »
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 mars 2007
NatureArrêté
Signé le20 mars 2007
Publié le30 mars 2007
Articles3 articles en vigueur
NORMENE0700520A
IdentifiantLEGITEXT000038971523
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, et notamment les articles D. 337-1 à D. 337-25 ;
Vu l'arrêté du 21 août 2002 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « chocolatier confiseur », modifié par l'arrêté du 31 juillet 2003 ;
Vu l'arrêté du 20 mars 2007 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « pâtissier » ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative de l'alimentation du 4 décembre 2006,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000038971526
1. Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session d'examen de 2010.
Article 3 LEGIARTI000038971524
1. Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 mars 2007.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement scolaire, R. Debbasch Nota. - Le présent arrêté est publié au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche du 26 avril 2007.
L'arrêté du 21 août 2002 modifié et ses annexes sont disponibles au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique. L'intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr/outils-doc/.
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 30 mars 2007).