Arrêté du 20 mars 2007 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 31 mars 2007.

TexteArrêté du 20 mars 2007

IdentifiantLEGIARTI000038971526

Texte parentLEGITEXT000038971523

Référencearticle 2 de l'arrêté du 20 mars 2007 (version du 31 mars 2007)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session d'examen de 2010.

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