Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 mars 2007
IdentifiantLEGIARTI000038971525
Texte parentLEGITEXT000038971523
Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 mars 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 21 août 2002 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle « chocolatier confiseur » sont complétées par l'alinéa suivant :
2. « Les titulaires du certificat d'aptitude professionnelle " pâtissier créé par l'arrêté du 20 mars 2007 susvisé sont dispensés de l'unité 1 " approvisionnement et stockage du certificat d'aptitude professionnelle " chocolatier confiseur régi par les dispositions du présent arrêté. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 21 août 2002 : art. 6
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