Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-899 du 28 août 2019
IdentifiantLEGIARTI000038995207
Texte parentLEGITEXT000038995204
Référencearticle 1 du décret n°2019-899 du 28 août 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 78-1044 du 25 octobre 1978 portant création auprès de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture d'un fonds de garantie des opérations relatives aux marchés des produits de la pêche maritime et de cultures marines est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n° 78-1044 du 25 octobre 1978 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5
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