Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 2019 au 1er janvier 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 28 août 2019
IdentifiantLEGIARTI000038995485
Texte parentLEGITEXT000038995453
Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 août 2019 (version du 1er septembre 2019)Légifrance →
1. La direction générale des entreprises comprend :
2. - le service de l'industrie ;
3. - le service de l'économie numérique ;
4. - le service du tourisme, du commerce, de l'artisanat et des services ;
5. - le service de la compétitivité, de l'innovation et du développement des entreprises ;
6. - le secrétariat général.
7. Les services à compétence nationale « service de l'information stratégique et de la sécurité économiques » et « Agence du numérique » sont rattachés au directeur général.
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