1. Le secrétariat général du Conseil national du numérique assiste le président dans l'organisation, la préparation et la mise en œuvre des travaux et des réunions du conseil.
Arrêté du 28 août 2019 · Article
Article 11
Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 2019 au 1er janvier 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 28 août 2019
IdentifiantLEGIARTI000038995491
Texte parentLEGITEXT000038995453
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