Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 2019 au 1er janvier 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 28 août 2019
IdentifiantLEGIARTI000038995493
Texte parentLEGITEXT000038995453
Référencearticle 12 de l'arrêté du 28 août 2019 (version du 1er septembre 2019)Légifrance →
1. Le service du tourisme, du commerce, de l'artisanat et des services propose, met en œuvre et évalue les politiques de l'Etat destinées à favoriser le développement économique et la compétitivité des entreprises du tourisme, des secteurs du commerce, de l'artisanat et des services aux entreprises, aux particuliers ou à la personne.
2. Il comprend :
3. - la sous-direction du tourisme ;
4. - la sous-direction du commerce, de l'artisanat et de la restauration ;
5. - la sous-direction des services marchands ;
6. - la sous-direction des chambres consulaires.
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