Arrêté du 28 août 2019 · Article

Article 13

Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 2019 au 1er janvier 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 28 août 2019
IdentifiantLEGIARTI000038995473
Texte parentLEGITEXT000038995453
Référencearticle 13 de l'arrêté du 28 août 2019 (version du 1er septembre 2019)Légifrance →

1. La sous-direction du tourisme propose, met en œuvre et évalue la politique de l'Etat en matière de tourisme, anime les différents secteurs de l'activité touristique, prépare les réglementations y afférentes et veille à leur mise en œuvre. Elle contribue au développement des entreprises touristiques et à la compétitivité du secteur, notamment par le numérique et l'innovation.

2. Elle pilote le suivi des travaux de l'Union européenne concernant le tourisme ; elle prépare les positions françaises concernant la réglementation européenne dans ce domaine et en assure la mise en œuvre.

3. Elle participe à la définition de la stratégie de promotion de la destination France, en lien avec le groupement d'intérêt économique « Atout France, agence de développement touristique de la France » dont elle exerce la tutelle et prépare les contrats d'objectifs et de performance.

4. Elle coordonne les travaux d'élaboration et d'adoption des actes normatifs en matière de droit du tourisme et traite du contentieux.

5. Elle définit et conduit les politiques de développement et de structuration touristique des territoires concertées entre l'Etat et les collectivités territoriales.

6. Elle propose, met en œuvre et évalue la politique de classement des hébergements touristiques.

7. Elle propose, met en œuvre et évalue la politique nationale en matière d'accueil, notamment en matière de qualité de l'accueil touristique et d'accueil des personnes à besoins spécifiques.

8. Elle participe à la politique d'aide au départ en vacances et contribue à l'exercice de la tutelle de l'Agence nationale pour les chèques-vacances.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000038995473, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.