Arrêté du 28 août 2019 · Article

Article 21

Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 2019 au 1er janvier 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 28 août 2019
IdentifiantLEGIARTI000038995481
Texte parentLEGITEXT000038995453
Référencearticle 21 de l'arrêté du 28 août 2019 (version du 1er septembre 2019)Légifrance →

1. La sous-direction de la prospective, des études et de l'évaluation économique est chargée des études et des évaluations économiques nécessaires à la conduite des politiques et actions dans le champ de compétences de la direction générale. Elle contribue à l'élaboration des propositions de la direction générale conjointement avec les autres sous-directions.

2. Elle conduit les études et les évaluations micro-économiques relatives aux performances des entreprises et aux effets des politiques de l'Etat sur ces performances dans les secteurs de l'industrie, du numérique, des services, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et du tourisme, dans les domaines de l'innovation, de l'énergie et de l'environnement, et selon les catégories d'entreprises.

3. Elle conduit les évaluations macroéconomiques des effets des politiques de compétitivité des entreprises et d'attractivité du territoire.

4. Elle coordonne le programme annuel d'études de la direction générale, assure l'édition des études, et organise et traite les données utiles à la réalisation des études et des évaluations.

5. Elle assure le secrétariat général du pôle interministériel de prospective et d'anticipation des mutations économiques. Elle coordonne les relations de la direction générale avec l'OCDE.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000038995481, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.