Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 2019 au 1er janvier 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 28 août 2019
IdentifiantLEGIARTI000038995505
Texte parentLEGITEXT000038995453
Référencearticle 23 de l'arrêté du 28 août 2019 (version du 1er septembre 2019)Légifrance →
1. I. - Dans les sous-directions des services susmentionnés, des équipes projets sont constituées, en fonction des besoins, pour mettre en œuvre les actions répondant aux missions de la direction générale.
2. II. - Le directeur général peut créer dans chacune des sous-directions des services susmentionnés un ou plusieurs pôles chargés d'exercer des fonctions incluant notamment le travail réglementaire, le travail de veille et de réflexion stratégique, le travail d'animation des communautés professionnelles, ainsi que des missions diverses, transversales ou ponctuelles.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.