Arrêté du 28 août 2019 · Article

Article 24

Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 2019 au 1er janvier 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 28 août 2019
IdentifiantLEGIARTI000038995483
Texte parentLEGITEXT000038995453
Référencearticle 24 de l'arrêté du 28 août 2019 (version du 1er septembre 2019)Légifrance →

1. Le secrétariat général assure le fonctionnement courant de la direction générale et assure la coordination de l'action des services de celle-ci vis-à-vis des directions (régionales) des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DI[R]ECCTE), en liaison avec les autres directions et ministères concernés. Il concourt à la préparation et au suivi des objectifs annuels, des dialogues de gestion et au suivi de l'activité des pôles chargés du développement économique au sein des DI[R]ECCTE, au travers d'indicateurs et outils relatifs aux missions et actions opérationnelles.

2. Il comprend une sous-direction du pilotage, de la stratégie et de la performance ainsi que, directement placés auprès du secrétaire général, un bureau du pilotage des corps techniques, une mission de suivi personnalisé des parcours professionnels des corps techniques et une mission du contrôle de gestion. Le sous-directeur assiste le secrétaire général pour l'ensemble de ses attributions et porte le titre d'adjoint au secrétaire général.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000038995483, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.