Arrêté du 28 août 2019 · Article

Article 26

Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 2019 au 1er janvier 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 28 août 2019
IdentifiantLEGIARTI000038995509
Texte parentLEGITEXT000038995453
Référencearticle 26 de l'arrêté du 28 août 2019 (version du 1er septembre 2019)Légifrance →

1. Le bureau du pilotage des corps techniques assure le pilotage et l'animation de la gestion des ingénieurs de l'industrie et des mines et des techniciens supérieurs de l'économie et de l'industrie ainsi que les relations avec les représentants de ces personnels.

2. Il élabore les textes réglementaires relatifs à la formation statutaire pour les corps correspondants.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000038995509, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.