Arrêté du 28 août 2019 · Article

Article 7

Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 2019 au 1er janvier 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 28 août 2019
IdentifiantLEGIARTI000038995467
Texte parentLEGITEXT000038995453
Référencearticle 7 de l'arrêté du 28 août 2019 (version du 1er septembre 2019)Légifrance →

1. Le service de l'économie numérique propose, met en œuvre et évalue les politiques de l'Etat dans les technologies numériques, l'électronique, les industries spatiales, les communications électroniques et les activités postales en veillant au développement de leurs usages ainsi qu'à l'intérêt des utilisateurs.

2. Il élabore les politiques conduisant au développement économique dans ces secteurs, anime les politiques de transformation numérique de l'économie et contribue à l'établissement d'infrastructures numériques performantes. Il anime l'élaboration de la position française relative aux régulations économiques du numérique et représente la France dans les instances internationales compétentes.

3. Il comprend :

4. - la sous-direction des réseaux et des usages numériques ;

5. - la sous-direction de l'électronique et du logiciel ;

6. - la sous-direction des communications électroniques et des postes ;

7. - le secrétariat général du Conseil national du numérique.

8. Le service à compétence nationale « commissariat aux communications électroniques de défense » est rattaché au chef du service.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000038995467, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.