Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 2019 au 1er janvier 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 28 août 2019
IdentifiantLEGIARTI000038995471
Texte parentLEGITEXT000038995453
Référencearticle 9 de l'arrêté du 28 août 2019 (version du 1er septembre 2019)Légifrance →
1. La sous-direction de l'électronique et du logiciel propose, met en œuvre et évalue la politique industrielle française dans les secteurs de l'électronique, des industries spatiales, du logiciel et de l'économie de la donnée, en vue d'accroître leur compétitivité.
2. Elle assure, pour le compte du ministre chargé de l'industrie et du ministre chargé de l'économie numérique, la tutelle de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique.
3. Elle assure les missions de la direction générale relatives au secteur spatial. A ce titre, elle prépare la participation du représentant du ministre chargé de l'industrie aux séances du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales.
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