Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 7 août 2019
IdentifiantLEGIARTI000038995525
Texte parentLEGITEXT000038995519
Référencearticle 3 de l'arrêté du 7 août 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 5 mars 2015 relatif au plafonnement des frais de gestion et d'information des organismes agréés en application des articles L. 6333-1 et L. 6333-2 du code du travail au titre du congé individuel de formation est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
ARRÊTÉ du 5 mars 2015 : art. 1, art. 2, art. 4
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.