Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-907 du 30 août 2019
RattachementChapitre IV : Dispositions relatives au brevet des métiers d'art
IdentifiantLEGIARTI000039005597
Texte parentLEGITEXT000039005567
Référencearticle 11 du décret n°2019-907 du 30 août 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article D. 337-130 du même code est complété par une phrase ainsi rédigée :
2. « Une partie de ces périodes peut être réalisée dans le cadre de la mobilité européenne ou internationale, sur la base de la convention mentionnée à l'article D. 337-127. »