Décret n°2019-907 du 30 août 2019 · Article

Article 16

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2019-907 du 30 août 2019
RattachementChapitre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
IdentifiantLEGIARTI000039005607
Texte parentLEGITEXT000039005567
Référencearticle 16 du décret n°2019-907 du 30 août 2019Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au I des articles D. 373-2 et D. 374-3 du code de l'éducation : 1° La ligne : «

2. Article D. 337-3

3. Résultant du décret n° 2017-961 du 10 mai 2017

4. » est remplacée par la ligne : «

5. Article D. 337-3

6. Résultant du décret n° 2019-907 du 30 août 2019

7. » ; 2° La ligne : «

8. Articles D. 337-98 à D. 337-100, D. 337-102 à D. 337-106, D. 337-109 à D. 337-111

9. Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016

10. » est remplacée par les lignes : «

11. Articles D. 337-98,337-100, D. 337-102 à D. 337-104

12. Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016

13. Article D. 337-105

14. Résultant du décret n° 2019-907 du 30 août 2019

15. Articles D. 337-106, D. 337-109 à D. 337-111

16. Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016

17. » ; 3° La ligne : «

18. Articles D. 337-129, D. 337-130, D. 337-132 à D. 337-134

19. Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017

20. » est remplacée par les lignes : «

21. Articles D. 337-129, D. 337-130, D. 337-133 et D. 337-134

22. Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017

23. Article D. 337-132

24. Résultant du décret n° 2019-907 du 30 août 2019

25. Articles D. 337-133 et D. 337-134

26. Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017

27. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000039005607, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.