Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-907 du 30 août 2019
RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives au certificat d'aptitude professionnelle
IdentifiantLEGIARTI000039005577
Texte parentLEGITEXT000039005567
Référencearticle 2 du décret n°2019-907 du 30 août 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article D. 337-4 du même code est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, le mot : « seize » est remplacé par le mot : « quatorze » ;
3. 2° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
4. « Une partie de la période de formation en milieu professionnel peut être réalisée dans le cadre d'une mobilité européenne ou internationale sur la base d'une convention établie entre l'apprenant et les établissements d'enseignement et les entreprises en France et à l'étranger. » ;
5. 3° A la troisième phrase du dernier alinéa, le mot : « huit » est remplacé par le mot : « cinq ».