Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-907 du 30 août 2019
RattachementChapitre II : Dispositions relatives au baccalauréat professionnel
IdentifiantLEGIARTI000039005585
Texte parentLEGITEXT000039005567
Référencearticle 4 du décret n°2019-907 du 30 août 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au deuxième alinéa de l'article D. 337-54 du même code, les mots : « effectuée dans un Etat membre de l'Union européenne, de l'Espace économique européen ou de l'Association européenne de libre-échange » sont remplacés par les mots : « européenne ou internationale, en particulier dans le cadre des programmes de l'Union européenne, sur la base d'une convention établie entre l'apprenant et les établissements d'enseignement et les entreprises en France et à l'étranger. »