Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-907 du 30 août 2019
RattachementChapitre II : Dispositions relatives au baccalauréat professionnel
IdentifiantLEGIARTI000039005587
Texte parentLEGITEXT000039005567
Référencearticle 5 du décret n°2019-907 du 30 août 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au dernier alinéa de l'article D. 337-55 du même code, les mots : « établissements de formation professionnelle des Etats membres de l'Union européenne, de l'Espace économique européen ou de l'Association européenne de libre-échange » sont remplacés par les mots : « organismes de formation professionnelle à l'étranger, en particulier dans le cadre des programmes de l'Union européenne sur la base de la convention mentionnée à l'article D. 337-54 ».