Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-907 du 30 août 2019
RattachementChapitre III : Dispositions relatives au brevet professionnel
IdentifiantLEGIARTI000039005589
Texte parentLEGITEXT000039005567
Référencearticle 7 du décret n°2019-907 du 30 août 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le dernier alinéa de l'article D. 337-99 du même code est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés :
2. « Le brevet professionnel peut également être préparé, dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation :
3. « 1° Dans des établissements d'enseignement à distance ;
4. « 2° Pour partie, dans des organismes de formation professionnelle à l'étranger, en particulier dans le cadre des programmes de l'Union européenne, sur la base d'une convention établie entre l'apprenant et les établissements d'enseignement et les entreprises en France et à l'étranger. »