Décret n°2019-907 du 30 août 2019 · Article

Article 8

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2019-907 du 30 août 2019

RattachementChapitre III : Dispositions relatives au brevet professionnel

IdentifiantLEGIARTI000039005591

Texte parentLEGITEXT000039005567

Référencearticle 8 du décret n°2019-907 du 30 août 2019Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au dernier alinéa de l'article D. 337-105 du même code, les mots : « une unité au maximum choisie » sont remplacés par les mots : « deux unités au maximum choisies ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de l'éducation : art. D337-105

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