Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-907 du 30 août 2019
RattachementChapitre III : Dispositions relatives au brevet professionnel
IdentifiantLEGIARTI000039005593
Texte parentLEGITEXT000039005567
Référencearticle 9 du décret n°2019-907 du 30 août 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article D. 337-107 du même code, après le premier alinéa, il est inséré un deuxième alinéa ainsi rédigé :
2. « La formation en milieu professionnel ou les activités exercées en milieu professionnel peuvent être réalisées pour partie dans le cadre d'une mobilité européenne ou internationale, en particulier dans le cadre des programmes de l'Union européenne, sur la base de la convention mentionnée à l'article D. 337-99 ».