Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-906 du 30 août 2019
IdentifiantLEGIARTI000039005860
Texte parentLEGITEXT000039005832
Référencearticle 11 du décret n°2019-906 du 30 août 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article R. 511-24 du même code, les mots : « Le représentant de la région » sont remplacés par les mots : « L'adjoint au chef d'établissement » et les mots : « Un représentant de la commune siège » sont remplacés par les mots : « Le conseiller principal d'éducation ».