Texte publié au Journal officiel
1. Au dixième alinéa de l'article R. 421-85 du même code, la référence : « R. 511-16 » est remplacée par la référence : « R. 511-14 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de l'éducation : art. R421-85
Décret n°2019-906 du 30 août 2019 · Article
Article 4
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-906 du 30 août 2019
IdentifiantLEGIARTI000039005854
Texte parentLEGITEXT000039005832
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