Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-906 du 30 août 2019
IdentifiantLEGIARTI000039005858
Texte parentLEGITEXT000039005832
Référencearticle 9 du décret n°2019-906 du 30 août 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 511-15 du même code est remplacé par un article ainsi rédigé :
2. « Art. R. 511-15.-Sont applicables aux établissements d'enseignement français en Principauté d'Andorre les articles R. 511-12 à R. 511-14. »