Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-902 du 29 août 2019
IdentifiantLEGIARTI000039005921
Texte parentLEGITEXT000039005914
Référencearticle 1 du décret n°2019-902 du 29 août 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 2 du décret du 21 janvier 2009 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Les mots : « Une indemnité de départ volontaire » sont remplacés par les mots : « L'indemnité de départ volontaire mentionnée à l'article 1er » ;
3. 2° Les mots : « à compter du 1er janvier 2009 et jusqu'au 31 décembre 2019 » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2009-83 du 21 janvier 2009 : art. 2
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