1. La formation des sapeurs-pompiers volontaires affectés relevant d'un service local d'incendie et de secours est réalisée par les organismes de formation visés au présent arrêté et selon les modalités définies dans la convention prévue au dernier alinéa de l'article L. 1424-1 du code général des collectivités territoriales.
Arrêté du 22 août 2019 · Article
Article 30
Article en vigueur depuis le 16 décembre 2022.
TexteArrêté du 22 août 2019
RattachementTitre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES
IdentifiantLEGIARTI000046742200
Texte parentLEGITEXT000039006367
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