Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-918 du 30 août 2019
RattachementTitre II : : SIMPLIFICATION DU FONCTIONNEMENT DES INSTANCES
IdentifiantLEGIARTI000039012835
Texte parentLEGITEXT000039012821
Référencearticle 10 du décret n°2019-918 du 30 août 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au sixième alinéa de l'article D. 422-26, la phrase : « Le vote par correspondance est admis » est remplacée par la phrase : « Le vote a lieu à l'urne et par correspondance ou, pour l'élection des représentants des parents d'élèves, exclusivement par correspondance sur décision du chef d'établissement, après consultation du conseil d'administration ».
2. Au septième alinéa de l'article D. 454-22, la phrase : « Le vote par correspondance est admis » est remplacée par la phrase : « Le vote a lieu à l'urne et par correspondance ou, pour l'élection des représentants des parents d'élèves, exclusivement par correspondance sur décision du chef d'établissement, après consultation du conseil d'administration ».