Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-918 du 30 août 2019
RattachementTitre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
IdentifiantLEGIARTI000039012839
Texte parentLEGITEXT000039012821
Référencearticle 13 du décret n°2019-918 du 30 août 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 58-1155 du 28 novembre 1958 portant règlement d'administration publique pour l'application des dispositions de la loi n° 57-831 du 26 juillet 1957 tendant à organiser et à généraliser l'enseignement du code de la route est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°58-1155 du 28 novembre 1958 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8 Divisions : Titre Ier : De l'obligation. ; Titre II : De l'enseignement public. ; Titre III : Dispositions communes.
Aller plus loin
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