Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-918 du 30 août 2019
RattachementChapitre Ier : Simplifier les démarches au bénéfice des élèves et de leurs familles
Titre IER : MESURES DE SIMPLIFICATION AU BÉNÉFICE DES USAGERS DU SERVICE PUBLIC D'ÉDUCATION
Chapitre Ier : Simplifier les démarches au bénéfice des élèves et de leurs familles
IdentifiantLEGIARTI000039012847
Texte parentLEGITEXT000039012821
Référencearticle 2 du décret n°2019-918 du 30 août 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La dernière phrase de l'article D. 521-5 est complétée par les mots suivants : « et publiées sur les sites internet de l'académie et des directions des services départementaux de l'éducation nationale concernées ».