Décret n°2019-921 du 30 août 2019 · Article

Article 8

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2019-921 du 30 août 2019
RattachementChapitre II : Dispositions diverses et transitoires
IdentifiantLEGIARTI000039018263
Texte parentLEGITEXT000039018235
Référencearticle 8 du décret n°2019-921 du 30 août 2019Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au deuxième alinéa de l'article 35 du décret du 4 mai 1972 susvisé, les mots : « la cinquième épreuve d'admission » sont remplacés par les mots : « l'épreuve de mise en situation et d'entretien avec le jury ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°72-355 du 4 mai 1972 : art. 35

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