Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-920 du 30 août 2019
IdentifiantLEGIARTI000039020802
Texte parentLEGITEXT000039020797
Référencearticle 1 du décret n°2019-920 du 30 août 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I. - Dans l'intitulé du titre II du livre VII de la partie réglementaire du code de l'éducation, le mot : « maîtres » est remplacé par les mots : « personnels enseignants et d'éducation ».
2. II. - Dans l'intitulé du chapitre Ier du titre II du livre VII de la partie réglementaire du même code, les mots : « écoles supérieures » sont remplacés par les mots : « instituts nationaux supérieurs ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code de l'éducation Divisions : Titre II : Etablissements de formation des personnels enseignants et d'éducation ; Chapitre Ier : Organisation des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation
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