Décret n°2019-920 du 30 août 2019 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 2 septembre 2019.

TexteDécret n°2019-920 du 30 août 2019

IdentifiantLEGIARTI000039020808

Texte parentLEGITEXT000039020797

Référencearticle 4 du décret n°2019-920 du 30 août 2019 (version du 2 septembre 2019)Légifrance →

1. Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2019.

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