Texte publié au Journal officiel
1. I.-Au dernier tableau figurant à l'annexe « Tableau I » du code, les trois occurrences des mots : « Greffier en chef » sont remplacées par les mots : « Directeur des services de greffe judiciaires ».
2. II.-Le premier tableau figurant à l'annexe « tableau IV » du code est remplacé par le tableau figurant à l'annexe I du présent décret.
3. III.-Après l'annexe « tableau IV-I » du code, sont insérées deux annexes figurant aux annexes II et III du présent décret.
4. IV.-L'annexe « tableau IV bis » du code est supprimée.
5. V.-Le tableau figurant à l'annexe « tableau IX » du code est remplacé par le tableau figurant à l'annexe IV du présent décret.
6. VI.-Le tableau figurant à l'annexe « tableau IX-I » du code est remplacé par le tableau figurant à l'annexe V du présent décret.
7. VII.-Le tableau figurant à l'annexe « tableau XI » du code est remplacé par le tableau figurant à l'annexe VI du présent décret.
8. VIII.-Dans l'intitulé du tableau figurant à l'annexe « tableau XII » du code, la référence : « D. 223-2 » est remplacée par la référence : « D. 215-2 ».
9. IX. ‒ A l'annexe « tableau XIV » du code, les deux occurrences du mot : « Evry » sont remplacées par les mots : « Evry-Courcouronnes ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de l'organisation judiciaire
Divisions : Art. Annexe Tableau I ; Art. Annexe Tableau IV bis ; Art. Annexe Tableau XII ; Art. Annexe Tableau XIV