Article 1 LEGIARTI000039026720
A modifié :
- Arrêté du 29 mars 2016 : art. 3
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 2 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 29 mars 2016 portant organisation du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 septembre 2019
NatureArrêté
Signé le2 septembre 2019
Publié le4 septembre 2019
Articles4 articles en vigueur
NORINTE1917661A
IdentifiantLEGITEXT000039026716
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article R. 1424-23 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article R. 723-73 ;
Vu le décret n° 2014-793 du 9 juillet 2014 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique territoriale ;
Vu l'arrêté du 29 mars 2016 portant organisation du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires ;
Vu l'avis de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours en date du 26 juin 2019,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000039026722
A modifié :
- Arrêté du 29 mars 2016 : art. 4
Article 3 LEGIARTI000039026724
A modifié :
- Arrêté du 29 mars 2016 : art. 5
Article 4 LEGIARTI000039026726
1. Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 2 septembre 2019.
Christophe Castaner
Textes cités liens · DILA3
Code général des collectivités territoriales (V)
Code de la sécurité intérieure (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 4 septembre 2019).