Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 septembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039026720
Texte parentLEGITEXT000039026716
Référencearticle 1 de l'arrêté du 2 septembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au deuxième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 29 mars 2016 susvisé, les mots : « et par correspondance» sont remplacés par les mots : « soit par correspondance, soit par vote électronique par internet selon le choix arrêté par le service départemental d'incendie et de secours ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 mars 2016 : art. 3
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