Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 septembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039026724
Texte parentLEGITEXT000039026716
Référencearticle 3 de l'arrêté du 2 septembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Au quatrième alinéa, le mot : « Chaque » est remplacé par les mots : « Lorsque le vote par correspondance est retenu, chaque » ;
3. 2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
4. « Lorsque le vote électronique par internet est retenu, il est organisé conformément aux modalités prévues par le décret n° 2014-793 du 9 juillet 2014 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique territoriale. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 mars 2016 : art. 5
Aller plus loin
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