Arrêté du 30 août 2019 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 6 septembre 2019.

TexteArrêté du 30 août 2019
RattachementChapitre 1ER : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000039037117
Texte parentLEGITEXT000039037102
Référencearticle 3 de l'arrêté du 30 août 2019 (version du 6 septembre 2019)Légifrance →

1. Conformément aux dispositions de l'article D. 337-3 du code de l'éducation, à chaque unité générale obligatoire ou facultative du diplôme correspond une épreuve de l'examen. Les définitions et, lorsqu'il y a lieu, la durée des épreuves sont fixées en annexes I, II, III, IV, V et VI du présent arrêté.

2. L'épreuve facultative de mobilité est définie par l'arrêté du 30 août 2019 susvisé.

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