Article 1 LEGIARTI000039037336
1. L'annexe de l'arrêté du 13 décembre 2017 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 28 août 2019 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2017 déterminant les modèles relatifs aux demandes d'autorisation de fabrication, de commerce ou d'intermédiation de matériels de guerre de la catégorie A2 et aux registres tenus par les titulaires de ces autorisations, mentionnés aux articles R. 2332-10 et R. 2332-17 du code de la défense
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 septembre 2019
NatureArrêté
Signé le28 août 2019
Publié le5 septembre 2019
Articles3 articles en vigueur
NORARMD1921335A
IdentifiantLEGITEXT000039037330
La ministre des armées,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2018-1195 du 20 décembre 2018 relatif au contrôle de certains matériels de guerre et matériels assimilés ;
Vu l'arrêté du 13 décembre 2017 déterminant les modèles relatifs aux demandes d'autorisation de fabrication, de commerce ou d'intermédiation de matériels de guerre de la catégorie A2 et aux registres tenus par les titulaires de ces autorisations, mentionnés aux articles R. 2332-10 et R. 2332-17 du code de la défense,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000039037338
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000039037340
A modifié :
- Arrêté du 13 décembre 2017 : art. null
Fait le 28 août 2019.
Florence Parly
Textes cités liens · DILA2
Code de la défense. (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 5 septembre 2019).