Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 2 juin 2015 susviséest modifié comme suit : 1° Au 2° de l'article 3, les mots : " de suivi d'une " sont remplacés par les mots : " de réussite aux épreuves sanctionnant une " et les mots : " et de réussite aux épreuves la sanctionnant " sont supprimés ; 2° A l'article 5 : a) Au 1°, après les mots : " plaisance professionnelle, " sont insérés les mots : " sauf lorsqu'ils sont immatriculés au registre international français, " ; b) Au 2°, après les mots : " armés à la pêche, " sont insérés les mots : " sauf lorsqu'ils sont immatriculés au registre international français, " ; c) Après le d du 2°, il est inséré un 3° ainsi rédigé : " 3° Pour l'évaluation des connaissances des officiers embarqués sur les navires immatriculés au registre international français, par : " a) Le chef du service administratif du guichet unique mentionné à l'article 2 du décret n° 2006-142 du 10 février 2006 relatif à la création du guichet unique prévu par la loi n° 2005-412 du 3 mai 2005 relative à la création du registre international français, ou son représentant ; " b) Le directeur d'un établissement de formation maritime supérieure ; " c) Un représentant des personnels navigants ; " d) Un représentant des armateurs. " ; 3° L'article 14 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. " Article 14. – I.-Sont applicables aux Terres australes et antarctiques françaises et aux îles Wallis et Futuna : "
3. Dispositions applicables
4. Dans leur rédaction
5. Le chapitre Ier, à l'exception des articles 3 et 5
6. Résultant du décret n° 2017-158 du 9 février 2017
7. Les articles 3 et 5 du chapitre Ier
8. Résultant du décret n° 2019-930 du 4 septembre 2019 portant application et adaptation aux gens de mer non salariés de certaines dispositions du code des transports et modifiant les conditions d'accès à certaines fonctions à bord
9. ".
10. " II.-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française : "
11. Dispositions applicables
12. Dans leur rédaction
13. Le chapitre Ier, à l'exception des articles 3 et 5
14. Résultant du décret n° 2015-598 du 2 juin 2015
15. Les articles 3 et 5 du chapitre Ier
16. Résultant du décret n° 2019-930 du 4 septembre 2019 portant application et adaptation aux gens de mer non salariés de certaines dispositions du code des transports et modifiant les conditions d'accès à certaines fonctions à bord
17. ".
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- DÉCRET n°2015-598 du 2 juin 2015 : art. 3, art. 5, art. 14