Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe de l'arrêté du 26 avril 2017 susvisé est ainsi modifiée : 1° Les alinéas suivants sont supprimés : « A compter du 1er juin 2017 : »
2. «-service d'Etat de l'aviation civile de la Polynésie française. »
3. 2° Après l'alinéa : « A compter du 1er juillet 2017 : », il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
4. «-service d'Etat de l'aviation civile de la Polynésie française ; »
5. 3° Après le dernier alinéa, sont ajoutés les alinéas suivants : « A compter du 1er janvier 2018 :
6. «-service de la navigation aérienne de Nouvelle-Calédonie.
7. « A compter du 24 mars 2019 :
8. «-service de la navigation aérienne Ouest.
9. « A compter du 20 avril 2019 :
10. «-service de la navigation aérienne Centre-Est ; «-service de la navigation aérienne Sud-Est.
11. « A compter du 28 avril 2019 :
12. «-service de la navigation aérienne Sud-Sud-Est. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 26 avril 2017 : art. null