Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 octobre 1998 (version du 30 novembre 1998)Légifrance →
1. Le présent arrêté fixe les conditions d'application du décret du 28 mars 1967 susvisé aux personnels titulaires exerçant une mission de longue durée à l'étranger auprès d'une structure de coopération éducative liée au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie par des conventions de partenariat-formation.
2. Il ne s'applique pas aux personnels recrutés localement par les organismes partenaires.
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