Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-946 du 10 septembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039080676
Texte parentLEGITEXT000039080653
Référencearticle 10 du décret n°2019-946 du 10 septembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 14-2 est ainsi modifié :
2. 1° Le I est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « I.-Les fonctionnaires promus au grade d'architecte et urbaniste général de l'Etat sont classés à l'échelon comportant l'indice brut égal à celui dont ils bénéficiaient dans leur précédent grade. Ils conservent à cette occasion l'ancienneté acquise dans le précédent échelon dans la limite de la durée des services exigés pour l'accès à l'échelon supérieur de leur nouveau grade. » ;
4. 2° Au II, les mots : « indice égal » sont remplacés par les mots : « indice brut égal ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2004-474 du 2 juin 2004 : art. 14-2
Aller plus loin
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